Cadre légal relatif aux néophytes envahissantes

 

Stratégie Néobiota Suisse

La Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes (OFEV 2016) décrit et concrétise les réglementations nationales et les obligations internationales relatives aux espèces exotiques envahissantes et définit les mesures nécessaires. Elle donne aussi une vue d'ensemble détaillé des traités internationaux, des lois et des ordonnances fédérales qui réglementent directement ou indirectement le traitement des espèces exotiques envahissantes de tous les groupes d'organismes.

 

Cadre légal en Suisse

Résumé du cadre légal relatif aux néophytes envahissantes (une version actualisée est en élaboration)

 

Ordonnance sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement (Ordannance sur la dissémination dans l'environnement), ODE, Art. 1, 2, 3, 4 (Autocontrôle), 5 (Information de l'acquéreur), 6 (Diligence), 15 a-f, 16, 49, 51 (Monitoring), Annexe 2 (Liste des organismes exotiques envahissants interdits).

L'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE, en vigueur depuis octobre 2008, révisé en 2020) définit les organismes exotiques et règle l'utilisation des organismes exotiques dans l'environnement. Les dispositions générales sont la protection de l'être humain, des animaux, de l'environnement et la préservation de la diversité biologique. Le devoir de diligence lors de l'utilisation d'organismes, l'autocontrôle et l'obligation d'informer l'acquéreur ont été élargis. 

Les organismes exotiques envahissants y sont définis. Chaque espèce dont on connaît le potentiel de causer des dommages ou d'être envahissant tombe sous le devoir de diligence, d'autocontrôle et d'information de l'acquéreur. Ainsi, toutes les espèces de la Liste Noire et de la Watch-List sont donc concernées par l'ODE, leur utilisation et leur mise en circulation doit se faire de manière à ne pas engendrer de dommages. La Recommandation du Cercle Exotique (ex-AGIN) sert de référence: elle "indique pour quelles plantes, selon le Cercle Exotique, il est difficile de parvenir à la conclusion fondée qu’il ne faut pas s’attendre à des dangers ou des atteintes, même en admettant que l’utilisateur respecte les prescriptions et indications."

L'ordonnance prévoit également l'interdiction de toute utilisation directe dans l'environnement de certains organismes exotiques qui, en plus de leur forte capacité de se disséminer, provoquent d'autres dommages (sur la santé, sur l'économie, etc.). Voir la Liste des organismes exotiques envahissants interdits, annexe 2 de l'ODE. Notamment, les espèces de l'annexe 2 ne peuvent pas être vendues en Suisse, mais d'autres plantes exotiques envahissantes peuvent encore être vendues. Toutefois, un renforcement de la base juridique est actuellement en cours (révision de la loi sur la protection de l'environnement).

 

Loi fédérale sur la protection de l'environnement, LPE, Art. 1 et 29a. Concernant l'utilisation des organismes, cette loi stipule que quiconque utilise des organismes doit veiller à ce que ces organismes ne puissent pas constituer de menace pour l'homme, ni pour l'environnement, ni porter atteinte à la diversité biologique. Une révision de la LPE est actuellement en cours.

Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA, annexe 10 (les graines d'Ambroisie sont indésirables et peuvent être contrôlées dans les mélanges de graines pour oiseaux)

Ordonnance sur la protection des végétaux, OPV, Art 1 et annexes, l'Ambroisie figure dans la liste des espèces nuisibles, il est demandé d'annoncer les stations d'Ambroisie et de lutter contre. 

 

Cadre légal au niveau européen

Liste de l'Union 

Règlement EU (PDF):
Art. 4 - Liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union.
6. [...] La liste de l'Union comprend en priorité les espèces exotiques envahissantes qui:

a) ne sont pas encore présentes dans l'Union ou dont l'invasion débute et qui sont les plus susceptibles d'avoir des effets néfastes importants;

b) sont déjà présentes dans l'Union et ont les effets néfastes les plus importants.

--> Liste de l’Union des espèces envahissantes (15/08/2019)