Cadre légal relatif aux néophytes envahissantes

 

Résumé du cadre légal relatif aux néophytes envahissantes  

Ordonnance sur la dissémination des organismes, ODE, Art. 1, 2, 3, 4 (Autocontrôle), 5 (Information de l'acquéreuer), 6 (Diligence), 15 a-f, 16, 49, 51 (Monitoring), Annexe 2 (Liste des organismes exotiques envahissants interdits).

La révision de l'ordonnance sur la dissémination des organismes dans l'environnement (ODE) est en vigueur depuis octobre 2008. Elle règle l'utilisation des organismes dans l'environnement. Les dispositions générales sont la protection de l'être humain, des animaux, de l'environnement et la préservation de la diversité biologique. Le devoir de diligence lors de l'utilisation d'organismes, l'autocontrôle et l'obligation d'informer l'acquéreur ont été élargis.

Les organismes exotiques envahissants y sont définis. Chaque espèce dont on connaît le potentiel de causer des dommages ou d'être envahissant tombe sous le devoir de diligence, d'autocontrôle et d'information de l'acquéreur. Ainsi, toutes les espèces de la Liste Noire (état mars 2013) et de la Watch-List (état mars 2013) sont donc concernées par l'ODE, leur utilisation et leur mise en circulation doit se faire de manière à ne pas engendrer de dommages. En attendant l'adoption de nouvelles recommandations par l'AGIN, les modifications apportées à la Liste Noire (état août 2014) et à la Watch List (état août 2014) n'engendrent aucune implication directe sur l'application de l'ODE.

L'ordonnance prévoit également l'interdiction de toute utilisation directe dans l'environnement de certains organismes exotiques qui, en plus de leur forte capacité de se disséminer, provoquent d'autres dommages (sur la santé, sur l'économie, etc.). Voir la Liste des organismes exotiques envahissants interdits, annexe 2 de l'ODE. 

Loi fédérale sur la protection de l'environnement, LPE, Art. 1 et 29a. Concernant lutilisation des organismes, cette loi stipule que quiconque utilise des organismes doit veiller à ce que ces organismes ne puissent pas constituer de menace pour l'homme, ni pour l'environnement, ni porter atteinte à la diversité biologique.

Ordonnance sur le livre des aliments pour animaux, OLAIA, annexe 10 (les graines d'Ambroisie sont indésirables et peuvent être contrôlées dans les mélanges de graines pour oiseaux)

Ordonnance sur la protection des végétaux, OPV, Art 1 et annexes, l'Ambroisie figure dans la liste des espèces nuisibles, il est demandé d'annoncer les stations d'Ambroisie et de lutter contre.