De nouvelles espèces exotiques interdites en Suisse

Un communiqué de presse de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) annonce que la liste des espèces exotiques interdites a été mise à jour grâce à une nouvelle annexe 2 dans la modification de l’Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE) qui datait de 2008.

Cette modification a été adoptée par le Conseil fédéral lors de sa séance du 1er mars 2024 et entrera en vigueur le 1er septembre 2024 afin de laisser aux entreprises concernées suffisamment de temps pour adapter leurs gammes aux nouvelles dispositions.

A partir de septembre, 53 espèces ou groupes d’espèces de plantes exotiques envahissantes ne pourront plus être mises sur le marché, et l’utilisation de 22 d'entre elles sera interdite dans l’environnement (elles figurent à l'annexe 2.1 ; les 31 espèces restantes sont contenues dans l’annexe 2.2).

Les plantes déjà présentes dans les jardins ne sont pas concernées par l’interdiction.

En outre, avec la modification de l’ODE, les contrôles aux frontières seront désormais possibles. A l’exception de ces contrôles, l’exécution des interdictions relèvera de la compétence des cantons.

Dans son rapport explicatif, l’OFEV indique la procédure d’établissement des listes et les critères d’attribution dans les annexes 2.1 et 2.2 (sur la base de la classification de la Stratégie nationale Néobiota et des listes des espèces envahissantes et potentiellement envahissantes de Suisse).

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Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE) – PDF Rapport explicatif (OFEV) – PDF Cadre légal concernant les néophytes envahissantes

Liste des néophytes envahissantes et potentiellement envahissantes de Suisse (DE, FR, IT) actualisée avec colonne des annexes 2.1 et 2.2