Déontologie

La transmission et l’utilisation des données sont réglementés par les lignes directrices concernant la propriété, la diffusion et l’utilisation des données. Tout utilisateur de données s’engage à respecter les conditions d’utilisation.

Eléments principaux:

Les données qui sont transmises aux centres de données par une personne privée restent en tout temps la propriété du fournisseur de données. Ce dernier a la possibilité de bloquer la diffusion de ses données (coordonnées exactes) ou de l'autoriser seulement après une consultation préalable.

Le demandeur de données s’engage à respecter les conditions d’utilisation suivantes:

Une dérogation des conditions citées ci-dessus n’est possible qu’avec l’accord explicite d’Info Flora et éventuellement des légataires.