Déontologie

La transmission et l’utilisation des données sont réglementés par les lignes directrices concernant la propriété, la diffusion et l’utilisation des données. Tout utilisateur de données s’engage à respecter les conditions d’utilisation.

Eléments principaux:

Les données qui sont transmises aux centres de données par une personne privée restent en tout temps la propriété du fournisseur de données. Ce dernier a la possibilité de bloquer la diffusion de ses données (coordonnées exactes) ou de l'autoriser seulement après une consultation préalable.

Le demandeur de données s’engage à respecter les conditions d’utilisation suivantes:

  • Traitement confidentiel des données (pas de transmission vers des tiers)
  • Utilisation exclusive pour le projet ou l’étude indiqué
  • Dans les publications, la mention des données précises ou leur présentation sur une carte n’est possible qu’avec l’accord explicite d’Info Flora. Les auteurs des données ainsi qu’Info Flora doivent être cités comme source
  • Des données agrégées avec une précision maximale de 5x5km peuvent être publiées avec l’accord d’Info Flora et l’indication d’Info Flora comme source.
  • Destruction de l'ensemble des données fournies (original et  copies) une fois le projet ou l’étude terminés

Une dérogation des conditions citées ci-dessus n’est possible qu’avec l’accord explicite d’Info Flora et éventuellement des légataires.